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Accord, Charte, Contribution, Rapport et Partenariat
Les accords, chartes, contributions, rapports et partenariats régionaux
Accord
- Motion commune USH Midi-Pyrénées et Associations de locataires - 05/11/10
- Protocole d'accord pour le développement d'une offre de logements sociaux publics : Opérateurs du logement social et Communauté d'Agglomération Montauban Trois Rivières - octobre 2010
- Accord collectif départemental en Haute-Garonne pour l'accueil des personnes défavorisées 2008-2010 - Avenant 2011
- Accord cadre régional sur l'accession sociale à la propriété en Midi-Pyrénées entre l'Etat et l'USHMP - décembre 2008
Charte interorganismes
Contributions
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Evaluation juridique de la mise en oeuvre de la loi DALO - 09/09/10
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Pour une politique régionale en faveur du logement et de la requalification urbaine au service de l'aménagement du territoire - Conseil Régional - 03/12/2009
- Contribution des organismes du logement social à l'attention du CESR- 09/10/09
- Des organismes du logement social au service des politiques locales - février 2009
- Convention nationale - 13/12/06
- Développement Durable - 17/02/03
- Décentralisation - novembre 2002
Partenariats
- Accord de partenariat entre le ministère de l'Education nationale, académie de Toulouse et l'USH Midi-Pyrénées - 1er juin 2011
- Convention de collaboration entre l'Union sociale pour l'habitat Midi-Pyrénées et l'Institut d'Etudes Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction - janvier 2011
- Convention de partenariat USH Midi-Pyrénées et FNARS Midi-Pyrénées - avril 2010
- Convention de partenariat Région/CDC/USHMP pour la construction et la rénovation énergétiquement performantes de logements sociaux locatifs en Midi-Pyrénées et Avenant n° 1 - mai 2009 - Avenant n° 2- mai 2010
- Convention de partenariat ARPE/USHMP : voyage d'étude décembre 2008
- ARPE/USHMP : formation Haute Qualité Environnementale
Rapports
- Bilan à mi-parcours de l'utilisation du FEDER pour la performance énergétique et le développement des énergies renouvelables dans les logements en France - Période 2009-2011
- La prise en compte de la qualité environnementale et énergétique dans les logements sociaux en Midi-Pyrénées USHMP-ARPE