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La présentation de l'Association Territoires Logement et Analyses Sociales

ATLAS a pour objet le service d'enregistrement des demandes de logement locatif social prévu par les articles L.441-2-1 et R.441-2-1 du Code de la construction et de l’habitation ainsi que tous textes qui viendraient modifier ce service à la suite de la loi n° 2009-323 du 25/03/09 et du décret n° 2010-431 du 29/04/10.

 

 








La convention entre le Préfet de la Haute-Garonne et ATLAS :

définissant les conditions de modalités de mise en oeuvre du système particulier de traitement automatisé de la demande de logement locatif social

 

 

Le bureau

  • Maryse PRAT, Présidente, Directrice Générale de la Cité Jardins
  • Luc LAVENTURE, VIce-président, Directeur Général de Toulouse Métropole Habitat
  • Philippe PACHEU, Trésorier, Président du directoire de Promologis
  • Jean-Paul COLTAT, Secrétaire, Directeur Général des Chalets
  • Sabine VENIEL-LE NAVENNEC, Directrice de l'USH Habitat social en Occitanie Midi & Pyrénées

 

Les statuts