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La présentation de l'Association Territoires Logement et Analyses Sociales

ATLAS a pour objet le service d'enregistrement des demandes de logement locatif social prévu par les articles L.441-2-1 et R.441-2-1 du Code de la construction et de l’habitation ainsi que tous textes qui viendraient modifier ce service à la suite de la loi n° 2009-323 du 25/03/09 et du décret n° 2010-431 du 29/04/10.

 

 









La convention entre le Préfet de la Haute-Garonne et ATLAS :

définissant les conditions de modalités de mise en oeuvre du système particulier de traitement automatisé de la demande de logement locatif social

 

Le comité opérationnel

Le conseil d'administration


Le bureau

  • Maryse PRAT, Présidente du Groupement Départemental de la Haute-Garonne, Présidente
  • José COHEN-AKNINE, Directeur Général de Habitat Toulouse, Vice-président
  • Jean-Paul COLTAT, Directeur Général, SA des Chalets, Secrétaire
  • Philippe PACHEU, Président du Directoire de Promologis, Trésorier

 

Les statuts