La présentation de l'Association Territoires Logement et Analyses Sociales
ATLAS a pour objet le service d'enregistrement des demandes de logement locatif social prévu par les articles L.441-2-1 et R.441-2-1 du Code de la construction et de l’habitation ainsi que tous textes qui viendraient modifier ce service à la suite de la loi n° 2009-323 du 25/03/09 et du décret n° 2010-431 du 29/04/10.
La convention entre le Préfet de la Haute-Garonne et ATLAS :
Le comité opérationnel
Le conseil d'administration
- 03 janvier 2012 - support et compte-rendu
- 26 septembre 2011- support et compte-rendu
- 11 juillet 2011 - support et compte-rendu
- 13 mai 2011 : support et compte-rendu
- 15 avril 2011 : support et compte-rendu
- 18 mars 2011 : comité d'orientation, assemblée constitutive
Le bureau
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Maryse PRAT, Présidente du Groupement Départemental de la Haute-Garonne, Présidente
- Hervé KOPEC, Directeur Général de Habitat Toulouse, Vice-président
- Jean-Paul COLTAT, Directeur Général Délégué Groupe des Chalets, Secrétaire
- Philippe PACHEU, Président du Directoire de Promologis, Trésorier



